Le projet de loi portant sur la "rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" qui vient d'être adopté, interpelle à juste titre.
Je m'attarde sur deux points du volet du projet consacré au temps de travail.
Le régime des forfaits des cadres est étendu aux salariés dits "autonomes" avec un plafond annuel fixé à 235 jours au lieu de 218 jours actuellement. Un accord d'entreprise peut néanmoins prévoir d'aller au-delà du plafond (dans la limite de 282 jours).
Les accords se feront de gré à gré dans chaque entreprise, l'issue ne pourra dépendre que du rapport de force entre les interlocuteurs. Dans les entreprises de moins de 50 salariés (pas de CE et de syndicat), ce sera la loi de la jungle.
La rémunération forfaitaire sera désormais majorée d'au moins 10 % à partir du 219e jour travaillé. Les cadres et assimilés peuvent se sentir légitimement discriminés dans la mesure où l'heure supplémentaire pour un salarié non cadre est majorée de 25 %. J'ai entendu par-ci par-là que ceci ne concerne que les cadres supérieurs, j'en doute.
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